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Concernant les données de connexion (log et adresse IP) et d'identification des Visiteurs, tout opérateur d'un réseau Wifi est tenu de les conserver pendant un an à compter de leur enregistrement.
1. D’une manière générale le Visiteur s’interdit d’émettre, transmettre et recevoir via le Service, et par quelque moyen que ce soit, toute donnée ou contenu prohibé, illicite, illégal, contraire aux bonnes moeurs ou à l’ordre public, notamment et non limitativement, des contenus à caractère pédophile, pornographique, incitant à la haine raciale ou à la commission de crimes et délits xénophobes, antisémites, ou portant atteinte au droit à l’image et au respect de la vie privée d’autrui, ou plus généralement aux droits des tiers.
Le Visiteur s’engage à respecter strictement ces stipulations. A défaut, le Visiteur sera redevable de toutes les conséquences de la violation de ces stipulations et notamment de tous dommages et indemnités qui pourraient être dus.
2. Le Visiteur s’engage à utiliser le Service conformément aux règles de bonne conduite sur Internet.
Il s’interdit notamment toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Service, telle que notamment :
l’encombrement volontaire ou involontaire des serveurs de messageries et/ou des destinataires de courriers électroniques par publipostage sauvage (spamming par exemple) ou du réseau ; l’envoi de messages attractifs générant nécessairement un nombre imposant de réponses pouvant ainsi perturber la disponibilité des serveurs ou réseaux; la mise à disposition, téléchargement, consultation, partage, échange, communication de quelque manière que ce soit notamment au moyen de logiciels dits « peer to peer » ou via le procédé de streaming, des œuvres protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers ; le piratage sous quelque forme que ce soit, l’intrusion dans des systèmes informatisés ou audiovisuels, hacking, propagation de virus, cheval de Troie ou autres programmes destinés à nuire sous quelque forme que ce soit.
3. Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Dans ces conditions, il appartient au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels notamment de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou de l’intrusion d’un tiers dans les systèmes de son équipement à quelque fin que ce soit, et de procéder sur son équipement à des sauvegardes préalablement et postérieurement à la mise en place du Service.
A cet égard, le Visiteur reconnaît être pleinement informé :
du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement en terme d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garanties des performances relatives au volume et à la rapidité de transmission des données; que l’intégrité, l’authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu’il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garanties. Le client ne doit donc pas transmettre via le réseau Internet des messages dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
4. Tout Visiteur doit s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation d’autrui.
5. Le Visiteur est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel causé à des tiers du fait de son utilisation du Service.